Conditions Générales de Ventes

Les Conditions générales de vente du Cabinet Hanane Bakali sont conclues entre :

D’une part le Cabinet Hanane Bakali, dont le siège est situé au 2 rue derrière les cours 67450 Lampertheim France

Et d’autre part, toute personne physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, ci-après dénommée le «participant».

Les Conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties. Le participant les accepte sans réserve.

Descriptif et programme de formation

Le programme est décrit et présenté sur le site https://hananebakali-coaching.com avec la plus grande volonté d’exactitude. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Cabinet Bakali ne pourra être engagée.

Le Cabinet Bakali se réserve le droit de modifier le contenu du programme, en fonction des circonstances, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

C’est le formateur annoncé qui aura la gestion globale de la formation.

Pré-inscription

Le participant reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de la formation à ses besoins. Le participant dispose d’un formulaire de contact pour entrer en relation avec le Cabinet Bakali Hanane, afin de poser toutes les questions qu’il jugerait préalablement utiles à son inscription.

Le participant déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter, déclare contracter de son plein gré, et déclare et assure qu’il n’a pas d’antécédents psychiatriques, et qu’il peut mener tous travaux introspectifs et dissociatifs. Tout participant considérant ne pas être en capacité de contrôler son attitude s’engage à ne pas s’inscrire.

Le participant reconnaît au Cabinet Bakali Hanane le choix entier de la manière dont seront dispensés les cours. Le participant reconnait et comprend pleinement qu’il ne s’inscrit ni pour obtenir un diagnostic, ni un traitement, ni une procédure thérapeutique médicale.

 Le participant reconnaît avoir seul la responsabilité de l’utilisation des techniques vues en formation. Le participant reconnaît, enfin, que pour des raisons de sécurité, d’éthique, et pour le confort du groupe de formation, le Cabinet Bakali se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser, sans justification, toute demande d’inscription à la formation.

Modalités d’inscription

La pré-inscription du participant se fait par émission de son règlement au Cabinet Bakali.

Le participant reçoit alors un dossier, accompagné des Conditions Générales de Vente. Il doit renvoyer le tout, dûment complété, scanné et signé, par e-mail, sous 3 jours.

Le participant s’engage à fournir des informations exactes, et à jour, sur sa personne et son état civil. Le participant devra donner une adresse de courrier électronique valide.

Le Cabinet Bakali Hanane donnera lieu après réception du dossier et du paiement à une validation de l’inscription. Le participant reçoit alors par e-mail une confirmation d’inscription et une facture.

Conditions tarifaires

Les prix sont indiqués en euros. Tout stage ou cycle commencé est dû dans sa totalité.

 Le règlement s’effectue lors de la pré-inscription. Lorsqu’un paiement échelonné est prévu, à la première occurrence de non-paiement de l’échéance (un mois de retard sur le règlement de ladite échéance), le participant accepte sans réserve que sa demande d’échelonnement soit rendue caduque et qu’une procédure de recouvrement soit immédiatement entamée à son encontre.

Le cabinet Bakali Hanane pourra refuser de délivrer la formation concernée sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement.

Rétractation, politique et conditions de remboursement, annulation

Selon la loi en vigueur, le participant bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours francs à partir du jour de la validation et confirmation d’inscription du participant. À l’expiration de ce délai, le coût de la formation est dû en entier. Ce délai de rétractation s’annule si la formation a commencé avant la fin des sept jours et que le participant a fait le choix d’intégrer la formation.

En cas d’annulation, d’absence totale ou partielle du fait du participant, il ne sera procédé à aucun remboursement. Il appartient au participant de souscrire une assurance contre ce risque.

En cas de non-présentation, le Client ne pourra demander le remboursement,qu’en cas de force majeure, qu’il devrait démontrer. Le cas échéant, le remboursement prendra la forme d’un avoir sur la totalité de la somme, valable 12 mois.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tels par la jurisprudence et notamment, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, pandémie et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Dans le cas d’un renvoi pour raisons disciplinaires, quelle que soit la durée de la formation déjà effectuée, aucun remboursement ne saura être accordé.

Tous les frais annexes à la formation sont intégralement à la charge du client. Aucune demande de dédommagement ne saurait être prise en compte concernant l’un de ces frais (que ce soit en cas d’annulation du séminaire, de renvoi du séminaire, de changement de date ou de lieu du séminaire, de départ volontaire du séminaire).

Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.  

-Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70% du coût de la formation est dû

   -Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

En cas d’annulation, par le Cabinet Bakali , et en cas de force majeure, le montant du séminaire est intégralement remboursé sous forme d’avoir d’une durée de 12 mois pour une prochaine formation.

Modification de l’inscription au séminaire

La modification de l’inscription à la formation n’est possible que dans les deux cas suivants :

1. Le participant demande de reporter l’inscription à la formation à une date ultérieure en raison de l’impossibilité d’y assister aux dates initialement convenues, huit semaines au moins avant le début de la formation. Un seul report par formation est possible et les inscriptions ayant bénéficié d’une facilité de paiement ne sont pas reportables.
2. Le participant demande de transférer l’inscription à une autre personne. La modification d’une inscription entraîne le paiement de frais administratifs de 50 euros HT, la demande doit être effectuée au plus tôt deux semaines avant le début de la formation.

Aucune modification n’est possible moins d’une semaine avant le début de la formation.

Annulation ou modification exceptionnelle

Si le nombre de participants minimum n’est pas atteint, le Cabinet Bakali se réserve le droit de reporter la formation selon un calendrier ultérieur. Dans ce cas, tous les règlements effectués seront intégralement remboursés, sauf si le participant souhaite recevoir un avoir pour une prochaine formation.
Le Cabinet Bakali se réserve le droit de changer de lieu de formation en respectant la zone géographique initialement prévue.

Propriété intellectuelle

Les exercices et supports de travail, utilisés lors des formations du Cabinet Bakali, sont protégés par la propriété intellectuelle et protéger par le droit d’auteur et ne peuvent donc en aucun cas être photocopiés, photographiés, ou reproduits par quelque moyen que ce soit, ni diffusés. Le Cabinet Bakali est propriétaire des supports et du matériel pédagogique qui sont utilisés lors des formations. Le support de cours remis au participant l’est à titre et pour usage privé.
Le participant s’interdit d’utiliser, de reproduire ou de transformer ces supports pour une fin qui ne soit pas d’ordre strictement privé et personnel.

Le participant s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toutes informations, documents, données et concept dont on pourrait avoir connaissance dans le cadre de la formation

Le participant s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence au cabinet Bakali en cédant ou en communiquant le concept et ces documents.

Tout manquement à ces règles sera considéré comme une violation directe des droits sur la propriété intellectuelle – article L122-4 – et sera passible des sanctions pénales établies par le code de la propriété intellectuelle.
Le Cabinet Bakali est tacitement propriétaire de tout protocole, matériel et/ou support qui est développé lors de la formation.

Par ailleurs, le participant s’engage formellement à ne pas enregistrer le séminaire sur aucun support que ce soit. En cas de non-respect de cette interdiction, le participant sera exclu du séminaire.

Données à caractère personnel

Le Cabinet Bakali, qui est responsable du rassemblement d’informations, du traitement et de l’utilisation des données, s’engage à protéger la sphère privée de tous les participants. Les informations personnelles des participants ne pourront que faire l’objet d’une utilisation dans un cadre confidentiel.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le participant et le Cabinet Bakali s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg.

Modification des conditions générales

Le Cabinet Bakali se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date où une inscription est réalisée en ferme et est actée par le centre de formation.